Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre FOP Barkar Serhii, exerçant sous la marque Plubox, et la personne ou l’organisation qui accède au service Plubox ou l’utilise (« Client », « vous » ou « votre »). L’exploitant est situé au 39 rue Akademika Filatova, bureau 57, Odesa, Ukraine.

En créant un compte, en acceptant une commande, en connectant une intégration ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez Plubox pour une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.

2. Éligibilité et usage professionnel

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat et être âgé d’au moins 18 ans. Plubox est principalement destiné aux activités professionnelles de location, de gestion immobilière et d’hébergement. Vous ne pouvez utiliser le service que dans le respect du droit applicable et des présentes Conditions.

3. Le service Plubox

Plubox propose des outils de gestion des activités des logements, qui peuvent couvrir les organisations, comptes, hébergements, réservations, voyageurs, plannings, disponibilités, inventaire, tarifs, services, paiements, dépenses, reçus, règlements de charges, tâches, ménages, équipements et rapports. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre offre, configuration, autorisations, localisation et services connectés.

Nous pouvons améliorer, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer lorsqu’un changement réduit sensiblement une fonctionnalité essentielle payante. Les fonctionnalités en préversion, bêta, gratuites ou expérimentales peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et sont fournies sans engagement de niveau de service.

4. Comptes et utilisateurs autorisés

Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants, jetons d’accès et moyens de récupération, de l’attribution de rôles et autorisations appropriés, ainsi que de toute activité effectuée via vos comptes, sauf dans la mesure où elle résulte d’un manquement de Plubox aux présentes Conditions.

Vous devez nous avertir rapidement à l’adresse office@plubox.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous ne pouvez pas partager un compte individuel d’une manière qui nous empêche d’identifier la personne qui agit par son intermédiaire.

5. Plugins Plubox facultatifs pour ChatGPT et Claude

Plubox peut proposer des plugins facultatifs distincts permettant à un utilisateur autorisé de récupérer des informations Plubox et de demander des actions prises en charge via ChatGPT ou Claude. Pour en utiliser un, vous devez connecter un compte Plubox éligible et autoriser l’accès. Les autorisations Plubox restent la référence pour déterminer les accès de l’utilisateur connecté.

Il vous appartient de vérifier les requêtes, les résultats des outils et les modifications proposées avant de vous y fier. Les systèmes en langage naturel peuvent mal comprendre une intention. Vous devez identifier clairement l’organisation, le logement, l’enregistrement, les dates, les montants et les autres détails importants visés. Ne demandez pas à l’intégration d’agir sur des informations ou systèmes que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

6. Données et instructions du client

Les « Données du client » désignent les informations, fichiers, images et autres contenus transmis à Plubox ou traités par son intermédiaire par vous ou pour votre compte. Entre les parties, vous conservez vos droits sur les Données du client. Vous accordez à Plubox un droit limité d’héberger, copier, transmettre, transformer, afficher et traiter autrement ces données uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, assister et améliorer le service et respecter la loi.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous disposez de tous les droits, avis, consentements et bases légales nécessaires pour fournir les Données du client à Plubox ;
• vos instructions et votre utilisation des Données du client respectent la loi et les droits des tiers ;
• vous configurerez les accès afin que les utilisateurs ne voient et ne modifient que les informations qu’ils sont autorisés à traiter ;
• vous conserverez des copies ou exports appropriés des informations essentielles à votre activité.

7. Confidentialité et protection des données

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Lorsque Plubox traite pour votre compte des données personnelles sur les voyageurs, le personnel, les réservations ou d’autres sujets, vous agissez généralement comme responsable du traitement et Plubox comme votre sous-traitant ou prestataire de services. Des conditions supplémentaires de traitement des données peuvent s’appliquer selon votre commande ou un accord distinct.

8. Services connectés et services tiers

Plubox peut fonctionner avec des services fournis par OpenAI, Anthropic, Google, des gestionnaires de canaux, sources de réservation, prestataires de paiement, de communication ou de serrures connectées, entre autres. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Vous êtes responsable du maintien des comptes et autorisations tiers nécessaires.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ou de leurs modifications. Nous pouvons suspendre une intégration si sa poursuite présente un risque de sécurité, juridique, technique ou un risque important pour le service.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas, ni permettre à quiconque de :

• utiliser Plubox pour des activités illégales, frauduleuses, trompeuses, abusives ou nuisibles ;
• accéder sans autorisation à des données, comptes, organisations ou systèmes ;
• téléverser des logiciels malveillants ou tenter de perturber, surcharger, sonder, analyser ou contourner le service ou sa sécurité ;
• procéder à l’ingénierie inverse du service ou le copier, sauf lorsque la loi l’autorise expressément et que cette autorisation ne peut être écartée ;
• supprimer les mentions de propriété, présenter une fausse origine du contenu ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
• utiliser des moyens automatisés imposant une charge déraisonnable ou contournant les limites documentées ;
• envoyer du spam, du contenu d’hameçonnage ou des communications non sollicitées via le service ;
• revendre le service ou accorder des sous-licences, sauf si votre accord écrit avec Plubox le permet.

10. Frais, taxes et paiement

Les services payants sont régis par les prix, le cycle de facturation, les limites d’utilisation et les conditions de paiement figurant dans votre commande, compte, facture ou accord distinct. Sauf indication contraire, les frais sont payables à l’avance, non remboursables sauf obligation légale, et hors taxes. Vous êtes responsable des taxes applicables, à l’exception de celles sur le revenu net de Plubox.

En cas de retard de paiement, nous pouvons restreindre ou suspendre les fonctionnalités payantes après notification lorsque cela est raisonnablement possible. Vous restez redevable des frais déjà engagés. Les tarifs d’essai ou promotionnels peuvent prendre fin selon les conditions présentées au moment de l’offre.

11. Propriété intellectuelle

Plubox et ses concédants conservent tous les droits sur le service, les logiciels, la documentation, les designs, marques, logos et technologies, à l’exclusion des Données du client et des composants tiers. Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Plubox vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pour vos opérations internes pendant la durée de l’abonnement.

Si vous nous faites part de commentaires, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel et irrévocable de les utiliser sans restriction ni rémunération, à condition que nous ne vous identifiions pas publiquement comme leur auteur sans autorisation.

12. Confidentialité des informations

Chaque partie peut recevoir des informations non publiques qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielles. La partie destinataire ne les utilisera que pour fournir ou recevoir le service et les protégera avec une diligence raisonnable. Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations devenues publiques sans manquement, déjà connues légalement, développées indépendamment ou reçues légalement sans obligation de confidentialité.

Une partie peut divulguer des informations confidentielles lorsqu’elle y est légalement tenue, à condition de notifier l’autre partie si cela est autorisé et de lui fournir une assistance raisonnable à ses frais.

13. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité et la fiabilité de Plubox, mais le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour, pannes réseau, indisponibilités de tiers, urgences ou événements échappant raisonnablement à notre contrôle. Sauf accord écrit distinct de niveau de service, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

L’assistance est disponible via plubox.com/support.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service ou résilier selon votre commande ou les paramètres de votre compte. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans un délai de préavis raisonnable, sauf si ce manquement ne peut être corrigé ou si une action immédiate est nécessaire.

Nous pouvons suspendre immédiatement l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service ou les utilisateurs, prévenir des activités non autorisées ou illégales, traiter un risque de sécurité, respecter la loi ou réagir à un impayé. Nous limiterons la portée et la durée de la suspension lorsque cela est raisonnablement possible.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin. Sous réserve de votre accord, de la faisabilité technique et de la loi, vous devriez exporter les Données du client nécessaires avant la résiliation. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre restent applicables, notamment celles concernant le paiement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et les litiges.

15. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, Plubox est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et toute garantie résultant des relations d’affaires ou des usages commerciaux. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des données fournies par les clients ou des tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les droits ou garanties qui ne peuvent légalement être exclus.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données, même si elle a été informée de leur éventualité.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de chaque partie découlant du service et des présentes Conditions ou s’y rapportant ne dépassera pas les frais payés ou dus par le Client à Plubox pour le service concerné au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité. Cette limite ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut être légalement limitée, ni en cas de fraude ou de faute intentionnelle d’une partie.

17. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez et indemniserez Plubox contre les réclamations de tiers découlant des Données du client, de votre utilisation illégale ou non autorisée du service, de votre violation des présentes Conditions ou des droits d’autrui. Nous vous fournirons une notification rapide et une coopération raisonnable. Vous ne pouvez régler une réclamation en reconnaissant une faute de Plubox ou en lui imposant des obligations sans notre consentement écrit.

18. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte des évolutions du service, de la loi, des besoins de sécurité ou des pratiques commerciales. Nous publierons les Conditions actualisées et modifierons la date d’entrée en vigueur. Si une modification affecte sensiblement vos droits, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque cela est requis. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions actualisées.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien, sans application des règles de conflit de lois. Sauf obligation contraire du droit applicable, les tribunaux d’Odesa, en Ukraine, sont exclusivement compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions ou du service. Avant toute action en justice, les parties tenteront de bonne foi de résoudre le différend par notification écrite et discussion.

20. Dispositions générales

Aucune partie ne peut céder les présentes Conditions sans l’accord de l’autre, sauf dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente de la quasi-totalité des actifs concernés ou à une société affiliée, à condition que le cessionnaire assume les obligations. Vous et Plubox êtes des contractants indépendants. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de société, d’agence, de fiducie ou d’emploi.

Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée au strict nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Les titres sont fournis à titre indicatif. Les présentes Conditions, votre commande, la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire signée constituent l’accord relatif au service et remplacent les discussions antérieures sur le même objet.

21. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à office@plubox.com ou par courrier à Plubox, 39 rue Akademika Filatova, bureau 57, Odesa, Ukraine.